1774
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CHRONOLOGIE
Les réformes de Louis XVI
Une chronologie de 1774 à 1789 : décisions, réformes et initiatives du règne, accompagnées de références pour poursuivre la lecture.
UN RÈGNE EN MOUVEMENT
1774 — 1789 : une chronologie détaillée des initiatives attribuées au règne.
Gouverner, ce n’est pas seulement annoncer une réforme. Il faut la faire enregistrer, financer son application et surmonter les oppositions. Cette chronologie réunit des décisions de portée différente : un projet retiré ne produit pas les mêmes effets qu’un texte durablement appliqué.
Les ministres, les administrations et les corps du royaume participent à ces transformations. Une décision prise sous Louis XVI n’est donc pas nécessairement une initiative personnelle du roi. Les notices de Versailles sur Turgot et sur Louis XVI permettent de replacer ce panorama dans la crise du gouvernement et des finances.
Les liens « source » conduisent au catalogue en fin de page. Certaines références renvoient à un recueil entier : la page exacte et la portée de l’acte doivent alors être confrontées au document original.
1775
1775
- 2 janvier : les baux ruraux de vingt‑neuf ans au plus bénéficient d’exemptions de droits afin d’encourager l’amélioration des terres.source
- 3 janvier : les contraintes solidaires entre principaux habitants des paroisses pour le paiement des impositions royales sont abolies, sauf cas de rébellion.source
- 23 avril : les livres imprimés ou gravés en français ou en latin venant de l’étranger sont exemptés de droits d’entrée.source
- 18 août : un arrêt du Conseil écarte des délibérations judiciaires les lettres interceptées et affirme le caractère inviolable de la correspondance ; cette pratique protectrice ne met toutefois pas définitivement fin au Cabinet noir.source
- 12 décembre : la politique envers les déserteurs combine amnistie pour certains cas et nouvelles peines ; il ne s’agit pas d’une abolition générale de la peine de mort pour désertion.source
1776
1776
- Réformes Turgot : liberté d’entreprise et de concurrence contre les corporations, et substitution à la corvée en nature d’une taxe sur les propriétaires ; Turgot quitte le gouvernement le 12 mai.source
- 24 mars : arrêt du Conseil portant établissement de la Caisse d’escompte.source
- 25 mars : un vaste règlement réorganise l’administration, la discipline, le recrutement, les récompenses et les inspections de plusieurs corps de l’armée.source
- 28 mars : l’enseignement militaire est réorganisé autour d’un réseau d’écoles royales militaires en province.source 1source 2
1777
1777
- 30 août : le règlement des privilèges de librairie distingue les droits de l’auteur et ceux du libraire ; l’auteur qui conserve son privilège peut en jouir pour lui et ses héritiers.source
- 7 février : des lettres patentes autorisent les frères Périer à établir à leurs frais des pompes à feu afin d’élever et distribuer l’eau de la Seine à Paris.source
- 9 décembre : des lettres patentes rétablissent le Mont‑de‑Piété de Paris ; son ouverture intervient en février 1778.source
1778
1778
- 6 février : la France signe avec les États‑Unis des traités d’amitié, de commerce et d’alliance, officialisant son soutien à l’indépendance américaine.source
- 12 juillet : une assemblée provinciale est expérimentée dans le Berry.source
- 1778 : la Société royale de médecine reçoit sa forme institutionnelle définitive, avec des missions touchant notamment aux épidémies, épizooties, remèdes et eaux minérales.source
- 21 novembre : le Conseil du roi place l’œuvre éducative de l’abbé de l’Épée pour les sourds et muets sous protection royale et prévoit sa pérennisation.source
1779
1779
- 10 janvier : un règlement sur les enfants trouvés cherche à éviter leur transport dangereux jusqu’à Paris et organise leur prise en charge au plus près.source
- 1779 : une mesure permet aux femmes mariées, mineurs et religieux bénéficiaires de pensions et grâces royales d’en donner quittance sans l’autorisation normalement requise ; cette exception reste limitée à ces versements.source
- 11 juillet : une administration provinciale est établie dans la généralité de Montauban, en Haute‑Guyenne.source
- Août : suppression de la mainmorte et de la servitude dans le domaine royal et les domaines engagés, avec abolition générale du droit de suite ; le texte n’abolit pas toute servitude féodale dans le royaume.source
1780
1780
- 1779-1780 : des réformes de la Maison du Roi réduisent les charges et renforcent le contrôle des dépenses ; plusieurs centaines de charges sont supprimées.source
- 24 août : abolition de la question préparatoire, torture employée pendant l’instruction afin d’obtenir un aveu.source
- 30 août : une ordonnance organise le transfert des détenus de Fort‑l’Évêque et du Petit‑Châtelet vers l’Hôtel de la Force ; les transferts effectifs suivront.source
1781
1781
- Janvier : Necker publie, par ordre du roi, le Compte rendu au Roi, qui expose publiquement les finances et de nombreuses rubriques de l’administration.source
- 1781 : l’examen des remèdes nouveaux, remèdes secrets et eaux minérales est encadré dans le dispositif de la Société royale de médecine.source 1source 2
1782
1782
- 1782 : le système des plans‑types de vaisseaux progresse ; Sané remporte, entre 1782 et 1787, les concours de plans‑types de 74, 80 et 118 canons, dans le cadre soutenu par Borda.source
- 21 novembre : après la mort de Vaucanson, ses machines réalisées aux frais du roi sont placées sous responsabilité administrative ; leur conservation prépare le dépôt public de l’année suivante.source
1783
1783
- 19 mars : une ordonnance royale fonde l’École royale des mines afin de former des spécialistes capables de conduire les travaux miniers avec sûreté et économie.source
- 1783 : Louis XVI suit et soutient l’essor des expériences aérostatiques ; Versailles accueille plusieurs démonstrations cette année‑là.source
- 2 août : Louis XVI approuve à l’Hôtel de Mortagne un dépôt public de modèles de machines consacré aux arts et manufactures, précurseur du Conservatoire des arts et métiers.source
- 1783 : le domaine de Rambouillet, acquis par la Couronne, devient un terrain d’expérimentation agricole ; l’arrivée des mérinos espagnols suivra en 1786.source
1784
1785
1785
- 1785 : Louis XVI demande à l’Académie des sciences un rapport sur les hôpitaux ; Jacques Tenon joue un rôle central dans cette enquête.source
- 1785 : Louis XVI charge La Pérouse d’un voyage de découverte autour du monde aux objectifs politiques, commerciaux et scientifiques.source 1source 2
- 29 mars : un arrêt concernant la Balance du commerce organise le suivi administratif du commerce extérieur.source
1786
1786
- 1er janvier : un ensemble d’ordonnances et règlements concernant la Marine réorganise de nombreux aspects du service, des équipages et des carrières.source
- 1786 : Charles III d’Espagne fait parvenir à Louis XVI le troupeau de mérinos dont descend la Bergerie nationale de Rambouillet.source 1source 2
- 15 septembre : un arrêt établit un Bureau de timbre pour la musique, jalon de la réglementation et de la protection des publications musicales.source
1787
1787
- Juin : un édit étend le système des assemblées provinciales et des assemblées inférieures dans les provinces concernées ; leur composition ne doit pas être résumée comme intégralement « élue ».source 1source 2
- 27 juin : la corvée en nature pour les grandes routes est remplacée par une contribution en argent.source
- Août : un édit prévoit la suppression de deux vingtièmes et la création d’une subvention territoriale ; fortement contesté, le dispositif est rapporté la même année.source 1source 2
- 9 octobre : un règlement établit le Conseil de la guerre comme conseil d’administration du département de la Guerre.source
- 1787 : l’organisation des conseils chargés des finances et du commerce est remaniée dans le contexte des réformes administratives de l’année.source
- 29 novembre : l’édit de tolérance donne un état civil aux non‑catholiques sans instaurer pour autant une liberté religieuse complète.source 1source 2
1788
1788
- 1er mai : la question préalable, torture infligée après condamnation pour obtenir le nom de complices, est supprimée ; elle ne doit pas être confondue avec la question préparatoire abolie en 1780.source
- 8 mai : la réforme Lamoignon réorganise la justice royale et crée notamment de grands bailliages et une Cour plénière ; elle suscite une forte opposition et sera suspendue quelques mois plus tard.source
- 5 juillet : le Conseil lance un appel aux recherches et mémoires sur les formes historiques de convocation des États généraux.source 1source 2
- 8 août : Louis XVI fixe la réunion des États généraux au 1er mai 1789.source 1source 2
- 27 décembre : le Conseil fixe au moins mille députés et une représentation du tiers état égale à celle des deux autres ordres réunis.source
1789
1789
- 24 janvier : lettres et règlement organisent la convocation et les élections des États généraux.source
- Pour le tiers état, sont électeurs les hommes français ou naturalisés âgés de vingt‑cinq ans, domiciliés et inscrits au rôle des impositions ; l’élection se déroule généralement à plusieurs degrés.source
- Février‑mars : les assemblées électorales rédigent les cahiers de doléances destinés à transmettre leurs demandes aux États généraux.source
- 5 mai : ouverture solennelle des États généraux à Versailles.source
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